Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l'adresse www.cuisine-etudiant.fr (le " Site ").
Tout utilisateur ayant créé un Compte personnel afin de pouvoir poster des recettes sur le Site doit également consulter et adhérer aux stipulations de la Charte de Bonne Conduite disponible sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ST MEDIA informe l'Utilisateur des éléments suivants :
Le Site www.cuisine-etudiant.fr est édité par la société ST MEDIA, S.A.S au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 55, rue Legendre 75017 Paris.
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Le directeur de la publication est M. Adams MIMOUNI. Pour le contacter, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@cuisine-etudiant.fr
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Cuisine-Etudiant.fr et leur utilisation par l'Utilisateur à travers les différents supports d'utilisation (site internet, applications, logiciel, réseaux sociaux).
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :
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Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ST MEDIA. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
Il est recommandé aux Utilisateurs d'imprimer et/ou conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.
Le Site permet à l'Utilisateur :
Cette liste n'est pas exhaustive et les services proposés sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Ainsi, le Site met à disposition des Utilisateurs des recettes de cuisine inventives, de qualité et illustrées, postées par l'Equipe éditoriale ou par des Contributeurs à destination principalement des étudiants. Plusieurs menus déroulants permettent à l'Utilisateur d'affiner sa recherche et d'accéder aux contenus du Site par thème, et/ou selon le temps, la difficulté, ou le prix. Ces informations culinaires sont accessibles à tout Utilisateur.
Le Site propose également à l'Utilisateur de devenir Contributeur, en créant un Compte personnel lui permetttant notamment de poster ses recettes de cuisine, et d'ajouter à son carnet, commenter ou noter une recette déjà présentes sur le Site.
Il est également proposé aux Utilisateurs qui le souhaitent de s'abonner à la newsletter quotidienne des recettes de Cuisine-etudiant.fr sur l'espace d'accueil en créant un Compte personnel, ou une fois inscrit dans les paramètres.
En s'inscrivant, l'Utilisateur recevra des notifications par mail, notamment lorsqu'il se sera abonné.
L'Utilisateur est automatiquement abonné aux recettes avec lesquelles il interagit (commentaire, photo et test).
L'Utilisateur reconnait :
Pour partager des recettes, s'abonner à la newsletter ou commenter une Contribution, l'Utilisateur doit, au préalable, s'inscrire sur le Site et créer son Compte personnel en cliquant sur l'onglet Connexion.
Pour créer un Compte personnel, l'Utilisateur doit renseigner les informations demandées au sein du formulaire prévu à cet effet à savoir: Nom d'Utilisateur, Email et Mot de passe.
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En cas d'oubli de son mot de passe l'Utilisateur peut générer lui-même un nouveau mot de passe en cliquant sur " Mot de passe oublié ? ". Il devra renseigner son nom adresse e-mail utilisée à la création de son compte pour recevoir un lien temporaire et réinitialiser son mot de passe.
L'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l'égard de ST MEDIA et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit ST MEDIA contre toute demande à ce titre.
Afin d'assurer la sécurité du Site et d'éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d'au moins 8 caractères incluant chiffres, lettres et caractères spéciaux.
L'Utilisateur s'engage à informer ST MEDIA immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son Compte personnel.
Après avoir accédé à son Compte personnel, l'Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l'onglet " Déconnexion " afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder. ST MEDIA invite, à cet égard, l'Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son Compte personnel depuis des postes publics.
Les règles relatives à la participation au Site sont détaillées au sein de la Charte de Bonne Conduite, à laquelle l'Utilisateur s'engage à adhérer avant toute inscription sur le Site.
En cas de Contribution diffusée sur le Site présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Modérateur en lui envoyant un email descriptif à contact@cuisine-etudiant.fr.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d'en obtenir le retrait, exposerait l'Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.
Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de ST MEDIA une obligation générale de surveillance du contenu. ST MEDIA n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
Les Utilisateurs sont informés que le Modérateur a le droit de supprimer, d'éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment, sans avertissement préalable, et à sa seule convenance.
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Les dispositions de l'article L.112-1 de ce même Code protègent par les droits d'auteur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles soient des créations originales.
Selon l'article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres photographiques sont considérées comme œuvres de l'esprit. Toutefois, pour revendiquer la protection d'une œuvre quelle qu'elle soit (ex : une œuvre photographique) par le droit d'auteur, son auteur doit être en mesure d'en prouver l'originalité.
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Il est expressément entendu que cette cession perdurera au-delà de la clôture du Compte personnel du Contributeur, et ce qu'elle qu'en soit la cause.
La cession de chaque droit patrimonial de propriété intellectuelle sur les Créations prend effet à compter de l'acceptation expresse du Contributeur de céder ses droits à ST MEDIA en cochant la case prévue à cet effet sur la page relative à la publication d'une recette.
Le Contributeur cède l'intégralité des droits portant sur les Créations, ainsi que sur leur représentation ou reproduction sous toutes leurs formes, protégeables au titre du droit d'auteur et d'une manière générale des Droits de propriété intellectuelle. Les droits ainsi cédés pourront être exploités directement ou cédés par ST MEDIA, à titre lucratif ou non, sans avoir à en référer de quelque manière que ce soit.
Ces droits sont constitués par la totalité des droits d'usage, de reproduction et de représentation, des droits d'enregistrement et de copie, du droit d'adaptation, des droits de communication et de traduction, du droit de commercialisation et de diffusion par tous moyens.
Les droits cédés sur les Créations sont ainsi et notamment :
Le Contributeur garantit être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations.
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